Terms of service
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur autopro-outils.com entre AUTO PRO (SIREN 884 370 420) et tout client. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Article 2 — Produits et prix
Les produits sont décrits avec le plus grand soin. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). AUTO PRO se réserve le droit de modifier ses prix ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. AUTO PRO se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 4 — Paiement
Le règlement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé avec authentification 3-D Secure. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Article 5 — Livraison
Les délais et modalités sont détaillés dans notre Politique de livraison. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard n'ouvre pas droit à annulation ou indemnité, sauf disposition légale contraire.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour se rétracter (voir Politique de retours et remboursement).
Article 7 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil), en plus de notre garantie commerciale de 2 ans.
Article 8 — Responsabilité
AUTO PRO ne saurait ĂŞtre tenue responsable d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un dommage indirect.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Contact : support@autopro-outils.com — 01 84 21 04 87.
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